Mentions Légales

En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par l’association C.I.A. des Clouzeaux, qui ne saurait être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation du service.

A. Informations générales

Éditeur du site :
Association Commerçants, Indépendants et Artisans des Clouzeaux

Établissement du siège :
Mairie des Clouzeaux – 23, rue Haxo 85430 LES CLOUZEAUX

Statut juridique :
Association loi 1901

Objet Social :
Coordonner et organiser la promotion de toutes activités contribuant au développement économique de la commune des Clouzeaux.
De représenter les commerçants, artisans, prestataires de services, professionnels libéraux et industriels auprès des administrations, collectivités et touts autres associations.

Récépissé de déclaration de création de l’association :
W852004715

Responsable de publication : Alexandre Legrand – ciaclouzeaux@gmail.com

Création du site : Aire Data

Hébergeur :
OVH SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

B. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux de la Roche sur Yon. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

C. Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

D. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la C.I.A. des Clouzeaux à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la C.I.A. des Clouzeaux. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.cialesclouzeaux.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de la C.I.A. des Clouzeaux.

 

E. Mise à jour des mentions légales

La C.I.A. des Clouzeaux se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment ces mentions légales.

Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les informations légales en vigueur.